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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
ARTICLE 1 - GÉNÉRAL
La Société respecte la loi du 30 juillet 2018 exécutant le GDPR ainsi que les dispositions
anti-spam visées au Livre XII du Code belge sur la Loi économique concernant la loi de
l'économie électronique.
ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous communiquez sont :
• Catégorie 1 : sans inscription, votre adresse IP ;
• Catégorie 2 : lors de votre commande, votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro
de téléphone, et les données personnelles que vous indiquez lorsque vous nous
envoyez un message via notre rubrique de contact ;
ARTICLE 3 - OBJECTIFS D'UTILISATION
La Société utilise uniquement vos données personnelles pour les objectifs généraux
suivants :
i. Catégorie 1 : maintenance et amélioration du Site ainsi qu’intégration de vos données
personnelles dans des statistiques anonymes, où l'identité de personne ou entreprise
spécifique ne peut être déterminée, ce à des fins légitimes d'amélioration continue des
services du site ;
ii. Catégorie 2 : envoi de newsletters et informations ciblées après réception de votre
explicite permission ;
iii. Catégorie 3 : réponse à vos messages via notre rubrique de contact ; La Société peut
également utiliser vos données à des fins de marketing direct, par l’envoi d’informations
sur nos services, produits et évènements. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout
moment, sans justification et sans frais, en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui se
trouve dans le bas de chaque e-mail.
Il se peut que la Société soit dans l’obligation légale de divulguer vos données
personnelles. Si tel est le cas, la Société fera le nécessaire pour vous en informer à l'avance,
sauf si restriction légale contraire.
ARTICLE 4 - DURÉE D'UTILISATION
La période durant laquelle nous utilisons vos données personnelles dépend de l'objectif
d'utilisation ainsi que des relations contractuelles établies entre vous et la Société. La
conservation de vos données dure aussi longtemps que vous avez un compte sur notre
site, et ultérieurement dans le cas de questions ou réclamations en rapport à nos services,
nonobstant toute période de rétention supérieure que nous devons observer en accord
avec la loi que nous incombe.
ARTICLE 5 - VOS DROITS
DROIT D'ACCÈS ET D'INFORMATION
Vous avez le droit de recevoir gratuitement l'accès à vos données personnelles à tout
moment, ainsi que d'être informé de l'utilisation que nous en faisons.
DROIT D'AMÉLIORATION, SUPPRESSION ET LIMITATION D'UTILISATION
Vous êtes libre de décider de ne pas communiquer vos données personnelles à la Société.
Vous avez aussi le droit de demander de corriger ou de supprimer vos données
personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer ou de demande de
suppression de vos données personnelles, certains services du site ne vous seront plus
accessibles. Vous pouvez également demander à limiter l'utilisation de vos données
personnelles.
DROIT DE CONTESTATION
Vous avez le droit de marquer votre opposition à l'utilisation de vos données personnelles
pour raisons sérieuses et légitimes. De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer,
sans justification, à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de marketing
direct.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions les données personnelles qui
vous concernent si ces dernières sont sous un format structuré, standard et lisible et/ou
de nous demander le transfert de vos données à un contrôleur de données.
DROIT DE RETRAIT DE CONSENTEMENT
Vous avez le droit de retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos données.
EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail
à moda7390@outlook.be , par la poste à l'adresse de notre entreprise. Afin de que nous
puissions confirmer l’authenticité de votre demande, vous êtes prié de nous fournir une
copie de votre pièce d'identité.
DROIT DE PLAINTE
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, via
l’adresse mail contact apd-gda.be ou courrier postal à l’attention de l’APD Rue de la Presse
35, 1000 Bruxelles
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
En visitant notre site, vous vous engagez à respecter les règles de sécurité à tout moment.
Ceci inclus l’interdiction de communiquer les informations de votre compte telles que
nom d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes par conséquent seul responsable quant à
l'utilisation faite du site, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données
d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.
En tout état de cause, la responsabilité la Société ne peut être engagée pour tout préjudice
direct ou indirect résultant d'utilisation incorrecte ou abusive de données personnelles
par une tierce partie.
ARTICLE 7 - ACCÈS PAR DES TIERCES PARTIES
Dans le but d'utiliser vos données personnelles, nous pouvons donner accès à vos données
à nos employés et personnes désignées.
Nous garantissons un niveau similaire de protection par l'établissement d'obligations
contractuelles, lesquelles ont force exécutoire contre ces employés et personnes
désignées tel que prévu par la RGPD
Rue du Village, 1850.44361215752076,3.86512487495084767390 QuaregnonModa7390@outlook.beModa065 42 66 06BE 0804.246.992https://www.modashop.be