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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

ARTICLE 1 - GÉNÉRAL

La Société respecte la loi du 30 juillet 2018 exécutant le GDPR ainsi que les dispositions

anti-spam visées au Livre XII du Code belge sur la Loi économique concernant la loi de

l'économie électronique.

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous communiquez sont :

• Catégorie 1 : sans inscription, votre adresse IP ;

• Catégorie 2 : lors de votre commande, votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro

de téléphone, et les données personnelles que vous indiquez lorsque vous nous

envoyez un message via notre rubrique de contact ;

ARTICLE 3 - OBJECTIFS D'UTILISATION

La Société utilise uniquement vos données personnelles pour les objectifs généraux

suivants :

i. Catégorie 1 : maintenance et amélioration du Site ainsi qu’intégration de vos données

personnelles dans des statistiques anonymes, où l'identité de personne ou entreprise

spécifique ne peut être déterminée, ce à des fins légitimes d'amélioration continue des

services du site ;

ii. Catégorie 2 : envoi de newsletters et informations ciblées après réception de votre

explicite permission ;

iii. Catégorie 3 : réponse à vos messages via notre rubrique de contact ; La Société peut

également utiliser vos données à des fins de marketing direct, par l’envoi d’informations

sur nos services, produits et évènements. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout

moment, sans justification et sans frais, en cliquant sur le lien prévu à cet effet qui se

trouve dans le bas de chaque e-mail.

Il se peut que la Société soit dans l’obligation légale de divulguer vos données

personnelles. Si tel est le cas, la Société fera le nécessaire pour vous en informer à l'avance,

sauf si restriction légale contraire.

ARTICLE 4 - DURÉE D'UTILISATION

La période durant laquelle nous utilisons vos données personnelles dépend de l'objectif

d'utilisation ainsi que des relations contractuelles établies entre vous et la Société. La

conservation de vos données dure aussi longtemps que vous avez un compte sur notre

site, et ultérieurement dans le cas de questions ou réclamations en rapport à nos services,


nonobstant toute période de rétention supérieure que nous devons observer en accord

avec la loi que nous incombe.

ARTICLE 5 - VOS DROITS

DROIT D'ACCÈS ET D'INFORMATION

Vous avez le droit de recevoir gratuitement l'accès à vos données personnelles à tout

moment, ainsi que d'être informé de l'utilisation que nous en faisons.

DROIT D'AMÉLIORATION, SUPPRESSION ET LIMITATION D'UTILISATION

Vous êtes libre de décider de ne pas communiquer vos données personnelles à la Société.

Vous avez aussi le droit de demander de corriger ou de supprimer vos données

personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer ou de demande de

suppression de vos données personnelles, certains services du site ne vous seront plus

accessibles. Vous pouvez également demander à limiter l'utilisation de vos données

personnelles.

DROIT DE CONTESTATION

Vous avez le droit de marquer votre opposition à l'utilisation de vos données personnelles

pour raisons sérieuses et légitimes. De plus, vous avez toujours le droit de vous opposer,

sans justification, à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de marketing

direct.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de demander que nous vous fournissions les données personnelles qui

vous concernent si ces dernières sont sous un format structuré, standard et lisible et/ou

de nous demander le transfert de vos données à un contrôleur de données.

DROIT DE RETRAIT DE CONSENTEMENT

Vous avez le droit de retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos données.

EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail

à moda7390@outlook.be , par la poste à l'adresse de notre entreprise. Afin de que nous

puissions confirmer l’authenticité de votre demande, vous êtes prié de nous fournir une

copie de votre pièce d'identité.

DROIT DE PLAINTE

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, via

l’adresse mail contact apd-gda.be ou courrier postal à l’attention de l’APD Rue de la Presse

35, 1000 Bruxelles


ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

En visitant notre site, vous vous engagez à respecter les règles de sécurité à tout moment.

Ceci inclus l’interdiction de communiquer les informations de votre compte telles que

nom d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes par conséquent seul responsable quant à

l'utilisation faite du site, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données

d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.

En tout état de cause, la responsabilité la Société ne peut être engagée pour tout préjudice

direct ou indirect résultant d'utilisation incorrecte ou abusive de données personnelles

par une tierce partie.

ARTICLE 7 - ACCÈS PAR DES TIERCES PARTIES

Dans le but d'utiliser vos données personnelles, nous pouvons donner accès à vos données

à nos employés et personnes désignées.

Nous garantissons un niveau similaire de protection par l'établissement d'obligations

contractuelles, lesquelles ont force exécutoire contre ces employés et personnes

désignées tel que prévu par la RGPD

Rue du Village, 1850.44361215752076,3.86512487495084767390 QuaregnonModa7390@outlook.beModa065 42 66 06BE 0804.246.992https://www.modashop.be